République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1681
Objet renvoyé en commission le 22.01.2009
Objet renvoyé en commission le 18.12.2008
P 1681 A
Dépôt de la pétition sur le bureau le 28.01.2011
Objet reporté le 17.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1681-A | 28 janvier 2011 - 15h
P-1681-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la pétition pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30)